Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site delphinecrochard.com ainsi que les prestations de services photographiques réalisées par Delphine Crochard Photographie.

1. Objet

Delphine Crochard Photographie propose deux types de services :

Vente de fichiers numériques : Vente en ligne de photos issues d’événements (spectacles, stages, etc.).
Prestations photographiques : Réalisations de séances privées (mariages, portraits, événements sur mesure) et options de tirages/livres photos.

2. Commandes de fichiers numériques boutique en ligne)

Processus : La commande est validée après paiement complet via la plateforme sécurisée WooCommerce.
Licence d’usage : L’achat d’un fichier numérique autorise le client à une reproduction pour usage strictement privé (tirages, albums personnels, réseaux sociaux). Toute exploitation commerciale, revente ou modification des fichiers est interdite sans autorisation écrite de la photographe.
Droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont le téléchargement a été initié par le client après validation de la commande.

3. Prestations photographiques (séances privées, mariages etc.)

Réservation : Pour les prestations sur demande, un devis spécifique est établi. La réservation est confirmée par le versement d’un acompte. Les modalités de paiement du solde et d’annulation sont régies par le contrat individuel signé entre les parties.
Livres et Tirages : Les options (livres photos, tirages) sont soumises à une validation finale du client (Bon à Tirer). Le délai de livraison des produits dérivés court à compter de cette validation.

4. Propriété Intellectuelle et Droit à l'image

Droits d’auteur : Delphine Crochard Photographie demeure l’unique titulaire des droits d’auteur sur toutes les œuvres réalisées.
Autorisation de publication : Aucune photographie issue de séances privées ne sera publiée sur le site ou les réseaux sociaux de la photographe sans l’accord écrit préalable du client. Le client conserve le droit de refuser toute diffusion de son image, sans que cela n’affecte la réalisation de la prestation.
Spectacles et Événements : Pour les photos de spectacles publics, les images sont diffusées dans le respect des usages liés à la photographie d’événement.

5. Responsabilité

La photographe ne peut être tenue responsable des variations de couleurs dues aux réglages d’impression du client, ni des problèmes techniques liés au téléchargement (hors problème serveur imputable à l’hébergeur).
En cas de force majeure rendant impossible la prestation photographique (maladie, accident, etc.), le photographe s’engage à rembourser les sommes versées ou à proposer une date de remplacement.

6. Litiges et Droit applicable

Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de l’entreprise.